C’est avant tout une démarche d’amour.
Fin 2016, il y a à peu près 2600 enfants pupilles de l’état France, c’est à dire des enfants adoptables selon la loi.
Les enfants pupilles de l’état sont en majorité des enfants nés sous X, ou des enfants plus âgés confiés par leur parent à l’ASE (aide sociale à l’enfance), certains sont déclarés abandonnés par la justice (souvent ils sont âgés de plus de 5 ans), et d’autres, moins nombreux sont des enfants de parents dont on a retiré l’autorité parentale.
DEUX TYPES D’ADOPTIONS EN FRANCE
- L’Adoption Plénière
Ce type d’adoption consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lieu du lien existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé.
- L’Adoption Simple
C’est la création d’un nouveau lien entre l’adoptant et l’adopté. Cependant elle ne supprime pas les liens de filiations existant entre l’adopté et sa famille d’origine. Les deux liens coexistent.
LES CONDITIONS POUR L’ADOPTANT
Il faut être âgé d’au moins 28 ans et avoir un agrément en cours.
L’AGREMENT
Toute personnes qui envisage d’adopter en France ou à l’étranger doit être titulaire d’un agrément. La demande d’agrément doit être adressée au président du conseil départemental.
L’agrément est délivré par l’ASE du conseil départemental de votre lieu de résidence. Il est valable 5 ans. Les postulants à l’adoption doivent confirmer chaque année, leur projet d’adoption auprès des services de l’ASE.
Dès réception de votre dossier, le service de l’adoption prend contact avec les travailleurs sociaux de l’ASE qui effectueront une évaluation psycho-sociale.
L’évaluation sociale est réalisée par des travailleurs sociaux qui évaluent votre demande, qui vous accompagneront votre réflexion sur votre démarche et sur la place de l’enfant dans votre famille. L’évaluation psychologique sera réalisée par un psychologue ou un psychiatre. Elle porte sur l’étude de votre histoire personnelle et familiale, sur votre projet et vos motivations. Si vous avez des enfants, ceux-ci seront également rencontrés par les évaluateurs.
Ces rencontres peuvent avoir lieu dans les locaux du conseil départemental ou à votre domicile. Les travailleurs sociaux et le psychologue rédigeront un rapport après vous avoir fait part de leurs conclusions. Ces rapports sont remis au service de l’ASE, ils seront présentés à la commission d’agrément.
LA PROCEDURE D’ADOPTION
Lorsqu’un enfant a le statut de pupille de l’état, il a un statut particulier et c’est le conseil de famille qui prend toutes les décisions le concernant. Le préfet est le tuteur mais il délègue souvent ce rôle au directeur de la cohésion. Les démarches de l’adoption sociale du département. C’est donc le conseil de famille qui étudient les dossiers des adoptants et qui choisit le dossier de l’adoptant pour chaque enfant.
LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE :
Le préfet nomme pour 6 ans, renouvelable une fois les 8 membres du conseil de famille :
- 2 élus, conseillers départementaux
- 1 représentant de l’association des pupilles, ADEPADE 2 représentants d’association familiale
- 1 représentant des assistantes maternelles
- 2 personnes qualifiées pour l’intérêt qu’elles portent à l’enfance (médecin, psy, juriste, membre de l’éducation nationale…) Le conseil de famille est renouvelé par moitié tous les trois ans, pour assurer la continuité des prises de décisions. Un conseil de famille assure le suivi de 50 pupilles de l’état au maximum, il peut donc y avoir plusieurs conseils de famille dans un département selon le nombre de pupilles de l’état du département. Les conseils de famille étudient au moins une fois par an la situation de chaque pupille de l’état. Un enfant demeure pupille de la nation jusqu’au jugement de son adoption ou jusqu’à ce qu’il devienne majeur.
Le Conseil de Famille a souvent des dizaines de dossiers de postulants pour quelques enfants à placer. Il faut concevoir l’adoption comme une démarche pour trouver des parents à un enfant et non l’inverse.
LE DOSSIER DE DEMANDE D’ADOPTION :
Il faut adresser votre dossier de demande à l’aide sociale à l’enfance de votre département. Vous pouvez aussi l’adresser à d’autres départements, même à ceux d’outre-mer.
La demande d’adoption doit être confirmée tous les ans (certains se tournent vers l’adoption internationale et d’autres renoncent, il est important que le Conseil de Famille puisse travailler sur des dossiers à jour. Par ailleurs, le dossier doit être actualisé au bout de deux ans.
L’AGREMENT OBTENU :
Vous êtes inscrit d’office sur la liste départementale qui est mise à jour régulièrement. Votre candidature est présentée au conseil de famille, il est tenu compte de votre ancienneté et des caractéristiques de votre projet (accueil d’enfants à besoins spécifique…). Pour faciliter la recherche de parents adoptifs, certains départements se sont associés avec le concours de l’état (Vous pouvez déposer votre demande auprès de plusieurs départements). Au niveau national, il existe un système d’information pour l’adoption des enfants pupilles de l’état qui a pour objectif de faciliter la recherche d’une famille.
L’APPARENTEMENT :
C’est la proposition faite à la famille par le conseil de famille et le tuteur. Elle propose d’accueillir un enfant en vue d’une adoption. Ce n’est pas une décision d’adoption.
LA MISE EN RELATION :
Elle est assurée soit par les services du conseil départemental, soit par des organismes autorisés pour l’adoption. Les services de l’ASE mettent en relation les enfants avec leurs futures familles adoptives. Puis ils assureront un suivi avec pour objectif d’accompagner les premiers mois d’accueil de l’enfant et de vérifier la bonne intégration de l’enfant au sein de la famille.