L’ADOPTION A L’ETRANGER
L’adoption internationale s’inscrit dans le respect de la convention de La Haye, du droit français, et du droit du pays d’origine de l’enfant.
Il y a deux types de démarches :
- Par l’intermédiaire de l’AFA (Agence Française de l’Adoption) ou d’un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) internationale.
- Dans le cadre d’une démarche individuelle.
Quelle que soit la démarche choisie, il faut avoir un agrément et constituer un dossier pour une adoption internationale.
La liste des documents exigés par les autorités varie d’un pays à l’autre. Au minimum, vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Pièces d’état civil du ou des adoptants : actes de naissance, de mariage
- Le dossier de l’Aide sociale à l’enfance comprenant le rapport social et psychologique, les certificats médicaux, l’agrément, un extrait du casier judiciaire
- Les pièces justificatives de votre situation économique, fiches de salaire, déclaration des revenus
Quel que soit le pays de l’enfant adopté, la procédure d’adoption comprendra l’apparentement, la décision judiciaire ou administrative selon la loi de l’état d’origine validant l’adoption par des étrangers et un visa long séjour délivré à l’enfant adopté par le consulat de France. Ce visa est délivré par l’autorité centrale de l’adoption internationale (ACAI), il permet aux autorités françaises de valider la procédure d’adoption, d’autoriser l’arrivée de l’enfant en France puis d’accomplir les démarches nécessaires en France.
LES ORGANISMES AUTORISES POUR L’ADOPTION EN FRANCE (OAA)
Quelques OAA sont aptes à pratiquer l’adoption nationale, mais ils ont très peu d’enfant à confier à l’adoption :
La Famille Adoption en France
Les Nids de Paris
Lumière des Enfants
La Cause
D’autre OAA proposent des enfants à besoin spécifiques :
Chemin de vie Emmanuel
Notre dame des tout-petits
Vivre en famille
Références
www.adoption.gouv.fr
www.agence-adoption.fr
www.diplomate.gouv.fr: service de mission de l’adoption internationale
adoptionefa.org